Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n’ont plus à coller de vignette verte sur leur pare-brise, ni à garder de carte verte dans leur boîte à gants. Le contrôle de l’assurance se fait désormais à partir de la plaque d’immatriculation.
Pendant des décennies, ce petit papier vert servait de preuve d’assurance lors d’un contrôle routier. Sa disparition répond à deux objectifs: simplifier les démarches des assureurs et des conducteurs, et mieux repérer les véhicules qui circulent sans assurance.
Depuis quand la carte verte a-t-elle disparu?
La suppression est effective depuis le 1er avril 2024. À partir de cette date, les assureurs ont cessé d’envoyer le certificat à apposer sur le pare-brise et la carte internationale d’assurance pour les contrats auto et deux-roues motorisés.
Les vignettes encore en place après cette date ne posent aucun problème: vous pouvez les retirer ou les laisser, elles n’ont simplement plus de valeur légale en France.
Comment les forces de l’ordre vérifient votre assurance
La vérification repose sur le Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base nationale, alimentée par les assureurs et gérée par l’AGIRA, recense tous les véhicules couverts par un contrat en cours.
Lors d’un contrôle, policiers et gendarmes saisissent la plaque d’immatriculation et savent immédiatement si le véhicule est assuré. Le fichier peut aussi être croisé avec les radars et les systèmes de lecture automatique des plaques, ce qui facilite la détection des défauts d’assurance.
Côté conducteur, il n’y a rien à faire: c’est l’assureur qui déclare et met à jour votre contrat dans le fichier.
Le Mémo véhicule assuré: le document qui reste
À la place de la carte verte, votre assureur vous remet un Mémo véhicule assuré, sur papier ou en version numérique. Ce n’est pas une preuve exigée lors d’un contrôle, mais un aide-mémoire bien pratique.
Il reste utile dans deux situations:
- en cas d’accident: il contient les informations à reporter sur le constat amiable (nom de l’assureur, numéro de contrat) ;
- pour rouler à l’étranger: certains pays hors de l’Espace économique européen exigent encore une carte internationale d’assurance. Demandez-la à votre assureur avant le départ.
Gardez ce mémo dans votre véhicule ou sur votre téléphone pour l’avoir sous la main.
Rouler sans assurance: ce que vous risquez
La fin de la vignette ne change rien à l’obligation: tout véhicule à moteur qui circule doit être assuré, au minimum en responsabilité civile. Le défaut d’assurance est un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Il peut aussi donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, ainsi qu’à des peines complémentaires: suspension ou annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule. En cas d’accident, les dommages causés aux victimes restent à la charge du conducteur.
Vos questions sur la fin de la carte verte
Dois-je retirer l’ancienne vignette de mon pare-brise? Ce n’est pas obligatoire. Elle n’a plus de valeur, mais sa présence n’est pas sanctionnée.
Que montrer en cas de contrôle routier? Rien concernant l’assurance: les agents la vérifient directement à partir de votre plaque.
Je viens de changer d’assureur, suis-je bien enregistré? Votre nouvel assureur doit déclarer le contrat dans le fichier. En cas de doute, demandez-lui une confirmation écrite.
Les motos et scooters sont-ils concernés? Oui, la réforme vise aussi les deux-roues motorisés.
En résumé
La carte verte a laissé sa place à un contrôle numérique, plus simple pour les assurés et plus efficace contre la conduite sans assurance. Votre seule précaution: vérifier que votre contrat est bien à jour.
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Sources: informations officielles disponibles sur service-public.fr.